Comment nous protégeons vos données

De manière complémentaires aux différentes obligations et responsabilités du Clients énoncés dans la présente Convention et dans le Formulaire, le Client s’engage sur les éléments ci-après.

Le Client s’engage à fournir tout renseignement nécessaire et d’adopter toute attitude jugée pertinente pour maximiser l’efficacité des Services d’Accompagnement et le Client accepte de s’engager pleinement dans sa démarche avec Normand Faubert TRAMD.

Notification de la rencontre

Le Client recevra une notification, demandant qu’il confirme sa présence, de la part de la Plateforme vingt-quatre (24) heures avant l’heure du rendez-vous prévu avec Normand Faubert TRAMD (ci-après la « Notification ») et le Client s’engage à confirmer sa présence.

La Notification peut être reçue par le Client de l’une des manières suivantes :

- Par courriel ;

- Par message texto sur le téléphone ; ou

- Par courriel et par message texto sur le téléphone.

La Notification est envoyée aux coordonnées fournies au dossier par le Client. En cas de changement des coordonnées ou de perte du téléphone, le Client s’engage à aviser Normand Faubert TRAMD dans les plus brefs délais afin que le dossier du Client puisse être mis à jour.

Rencontres au cabinet

Le Client dont la rencontre est planifiée à l’établissement situé au 200 rue Longueuil, dans la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (J3B6P1), province de Québec, au Canada (ci-après le « Cabinet ») doit aussi confirmer sa présence lors de la Notification afin d’éviter le déplacement inutile du thérapeute Normand Faubert de son domicile vers son bureau en cas d’absence du Client.

Si le Client ne confirme pas sa présence, il admet que Normand Faubert TRAMD aura pris connaissance de l’absence de confirmation de la part du Client sur la Plateforme, qu’il aura pris tous les moyens de communication disponibles et qu’il aura utilisé les coordonnées fournies au dossier du Client pour envoyer la Notification.

Si le Client ne confirme pas sa présence dès la réception de la Notification, Normand Faubert TRAMD ne peut pas être tenu responsable de l’absence du thérapeute Normand Faubert au rendez-vous avec le Client.

Rencontres et confidentialité

Il est de la responsabilité du Client de respecter les rendez-vous établis entre lui et Normand Faubert TRAMD.

Le Client doit aviser Normand Faubert TRAMD, par un appel téléphonique ou par un message texto, au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure du début de la séance du fait qu’il ne peut pas se présenter à sa rencontre.

En cas de non-respect du délai par le Client (ci-après « Annulation Tardive »), des frais administratifs correspondant au prix de la séance seront facturé et devront être déboursés et la réservation d’une nouvelle rencontre est conditionnelle au paiement de ces frais.

Dans la mesure ou le client aurait fait l'achat d'un forfait pour des rencontres d'Accompagnement, une rencontre sera amputé du forfait.

En cas de retard, le Client doit aviser Normand Faubert TRAMD et si le retard est de plus de quinze (15) minutes et que le Client n’avait pas avisé Normand Faubert TRAMD, la rencontre est annulée et les mêmes effets qu’une Annulation Tardive s’appliqueront.

Concernant les Services d’Accompagnement, le Client admet qu’il est de sa responsabilité de s’assurer que l’environnement pour la rencontre en ligne permette qu’il n’y ait pas d’interruption de la rencontre.

Normand Faubert TRAMD ne peut pas être tenu responsable si la rencontre est interrompue à cause de l’environnement ou de problématique du Client et le Service ne sera pas remboursé et le temps ne sera pas repris.

Le Client s’engage à être dans un endroit où la confidentialité et le respect de l’espace thérapeutique est préservé. Si ce n’est pas le cas, Normand Faubert TRAMD peut mettre fin à la rencontre immédiatement et ce, sans remettre le temps déjà utilisé. Le temps restant pourra être ajouté lors d’une rencontre ultérieure après entente préalable entre le Client Normand Faubert TRAMD.

Si le Service d’Accompagnement se donne au moyen de vidéoconférence (tels que Zoom, Skype), le Client s’engage à ne pas enregistrer la vidéoconférence sans le consentement du professionnel.

Si le Client souhaite retirer son consentement accordé lors de la signature du Formulaire, il doit uniquement le faire par courriel ou en communiquant par écrit avec Normand Faubert TRAMD.

Normand Faubert TRAMD ne sera pas tenu responsable de l’inexécution, totale ou partielle, de l’une quelconque de ses obligations envers le Client, ni des dommages ou pertes que le Client pourrait subir si l’inexécution ou le retard des Commandes résultent d’une force majeure ou catastrophe naturelle.

La force majeure désigne tous les événements imprévisibles et imparables, indépendants de la volonté de Normand Faubert TRAMD, de quelque nature que ce soit, comprenant mais n’étant pas limitée aux situations suivantes : catastrophes naturelles, intempéries, incendies, inondations, avalanches, glissements ou affaissements de terrains, grèves, sabotage, embargo, interruptions ou retards dans les transports ou moyens de communications, actes ou règlements émanant d'autorités publiques, civiles ou militaires, (y compris les retards dans l'obtention d'autorisations ou permis de toute sorte), guerres ou pandémies, qui ont pour effet de rendre le Service inexécutable de façon momentanée ou définitive.

Si un tel évènement survient, tel que défini précédemment, Normand Faubert TRAMD doit le notifier au Client, par écrit, et les délais d’exécution prévus sont prolongés de plein droit de la durée de l'événement. Si la durée de l'événement de force majeure est supérieure à deux (2) mois, le Client peut résoudre le Contrat au moyen d’un avis envoyé à Normand Faubert TRAMD.

Toute contrepartie prévue au Contrat qui aura déjà été exécutée fera l’objet d’un remboursement ou d’un paiement sur réception par une Partie d’un avis écrit de l’autre Partie.

La présente Plateforme et son serveur sont situés dans la province de Québec, au Canada. La présente Convention doit être interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province.

La présente Convention doit être considérée à tous égards comme un contrat de vente à distance régie par les lois de la province du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque le Client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif aux présentes Conditions sera régi par le droit de la province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de procédure civile.

Des titres sont inclus dans la présente Convention dans le seul but d’en faciliter la consultation et la compréhension et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente Convention.

L’interprétation générale de la présente Convention est soumise aux dispositions du Code civil du Québec.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de Normand Faubert TRAMD.

Normand Faubert TRAMD rappelle que la Plateforme est prévue pour une utilisation par une personne majeure, et non par une personne mineure. Si certaines annonces présentes sur la Plateforme sont adressées à un public mineur, tout achat de Service ne peut être fait que par un adulte, et l’utilisation de la Plateforme par un mineur doit être effectuée sous la surveillance d’un parent ou tuteur.

Les Parties sont liées par la présente Convention et reconnaissent avoir pris connaissance de leurs droits et obligations réciproques.

Les dispositions de la présente Convention n’ont pas vocation à se substituer à la Loi sur la protection du Consommateur, cette dernière trouvant à s’appliquer prioritairement dès lors que la situation l’exige.

La présente Convention est interprétée selon les règles du Code civil du Québec. Les clauses s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble de la Convention.

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions anglais et française de la présente Convention, la version française prévaudra.

La présente Convention, les Autres politiques, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la Convention intégrale intervenue entre vous et Normand Faubert TRAMD relativement aux conditions générales de vente, à l’utilisation de la Plateforme et les transactions effectuées sur cette Plateforme ou à partir de celui-ci. Elles remplacent toutes ententes ou Conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit conformément à la présente Convention.

Le fait que Normand Faubert TRAMD ne fasse pas valoir une disposition des présentes ou ne donne pas suite à un manquement aux présentes de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que Normand Faubert TRAMD, Thérapeute en relation d'aide renonce à son droit de faire valoir les modalités des présentes ou de donner suite à des manquements semblables pour le futur.

Vous déclarez avoir lu et compris la présente Convention et que l’intégralité de la présente ne fait état d’aucune clause illisible, incompréhensible, et accepter l’intégralité de la présente Convention sans aucune réserve.

Normand Faubert TRAMD se réserve le droit de modifier, changer ou mettre à jour la présente Convention. Normand Faubert TRAMD notifiera par courriel les Clients trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Si le Client n’accepte pas les présentes Conditions générales de vente ou, selon le cas, les Conditions générales de vente telles que modifiées, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme. Il aura, au plus tard, trente (30) jours après l’entrée en vigueur des modifications pour envoyer une notification à Normand Faubert TRAMD.

L’utilisation de la Plateforme par le Client après des modifications signifie que le Client consent à respecter et à être juridiquement lié aux Conditions générales de vente modifiées.

Pour tout retour, échange, remboursement ou annulation des Commandes vous pouvez contacter Normand Faubert, la personne responsable, par :

Courriel : normandfauberttra@gmail.com

Téléphone : (514) 702-6759

Dernière mise à jour effectuée le 9 novembre 2023.

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ENTREPRISE

LES SERVICES CONSEILS NORMAND FAUBERT INC.

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation») ci-dessous de Les services conseils Normand Faubert inc. faisant affaire sous le nom de Normand Faubert TRA, Thérapeute en relation d’aide MD et dont le siège social est situé au 285 rue Provost (J0J 1L0), dans la ville de Napierville, dans la province Québec, au Canada (ci-après « Normand Faubert TRAMD »).

Normand Faubert TRAMD opère la plateforme et le présent site web « normandfauberttra.com » (ci-après « Plateforme ») et des pages de média social, compte, site internet, réseau, site d’hébergement de formation en ligne (sytème io) et une communauté hébergé par MightyNetwork ou toute application contenue dans ceux-ci conçues et gérées par Normand Faubert TRAMD (ci-après le « Média social » ou les « Médias sociaux »).

Les Conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de la Plateforme et des Médias sociaux.

En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de Normand Faubert TRAMD, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la politique de protection des renseignements personnels figurant à la suite des Conditions d’utilisation de Normand Faubert TRAMD.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Normand Faubert TRAMD (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

Les termes définis dans les présentes Conditions d’utilisation sont utilisés dans la politique de protection des renseignements personnels (les Conditions d’utilisation, la politique de protection des renseignements personnels sont ci-après désignées les « Mentions légales ») de Normand Faubert TRAMD. Normand Faubert TRAMD vous recommande d’en prendre connaissance.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

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LE SERVICE

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Normand Faubert TRAMD n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour.

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Certaines mises à jour effectuées par l’hébergeur de la Plateforme peuvent occasionner des interruptions de service et elles sont hors du contrôle de Normand Faubert TRAMD.

Normand Faubert TRAMD ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers.

Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

Normand Faubert TRAMD se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur.

Normand Faubert TRAMD ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Normand Faubert TRAMD ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande.

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :

a) Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;

b) Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;

c) Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres services ou des sites affiliés ou reliés ;

d) Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;

e) Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;

f) Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ; et

g) Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l'accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.

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Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Normand Faubert TRAMD.

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- Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme ou les Médias sociaux n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;

- Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme ou les Médias sociaux ;

- Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ou les Médias sociaux ; et

- Tout le contenu proposé par la Plateforme ou les Médias sociaux en libre téléchargement.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à Normand Faubert TRAMD, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Normand Faubert TRAMD.

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Vous pouvez utiliser l'information exclusivement à des fins personnelles sans modification, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d'auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions d’utilisation vous accordent une autorisation en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images, des vidéos pré-enregistrées expliquant des réflexions, des exercices en format PDF, ainsi que des textes de référence, présentés sur la Plateforme ou les Médias sociaux, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu de la Plateforme ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence.

Les images, le texte, les réflexions, les exercices en format PDF, ainsi que des textes de référence contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation.

Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme ou les Médias sociaux peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme, veuillez nous contacter à info@normandfauberttra.com.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d'auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme ou les Médias sociaux peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Sous réserve des lois applicables, l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu sur la Plateforme par l’Utilisateur confère à Normand Faubert TRAMD une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise Normand Faubert TRAMD à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées, ou encore distribuer votre contenu.

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LIENS EXTERNES

Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme ou les Médias sociaux pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Normand Faubert TRAMD met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. Normand Faubert TRAMD n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Normand Faubert TRAMD est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Normand Faubert TRAMD n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Normand Faubert TRAMD n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Normand Faubert TRAMD en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Normand Faubert TRAMD ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de Média social.

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Mentions légales de Normand Faubert TRAMD ainsi que les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Normand Faubert TRAMDcopie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Normand Faubert TRAMD. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Normand Faubert TRAMD :

- Tout contenu diffamatoire ;

- Injurieux ;

- Contrefait ;

- Obscène ;

- Trompeur ;

- Illégal ;

- Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;

- Tout contenu comportant de la publicité ;

- Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;

- Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;

- Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et

- Toute information que Normand Faubert TRAMD jugerait en contravention avec les Mentions légales.

Tout renseignement, message, lien ou élément que Normand Faubert TRAMD considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Normand Faubert TRAMD.

Par ailleurs, Normand Faubert TRAMD n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

Normand Faubert TRAMD décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Normand Faubert TRAMD ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.

Normand Faubert TRAMD n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non-responsabilité de Normand Faubert TRAMDpour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.

Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, Normand Faubert TRAMDne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Normand Faubert TRA a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d'Utilisateur, vous indemniserez Normand Faubert TRAMD, et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de Normand Faubert TRAMD, et les dégagez de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l'information, ni aucune copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Normand Faubert TRAMDavisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Normand Faubert TRAMD et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Normand Faubert TRAMD.

INTERPRÉTATION

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

PERSONNE-RESSOURCE

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à normandfauberttra@gmail.com.

Dernière mise à jour effectuée le 09 novembre 2023.

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE NORMAND FAUBERT, TRA, THÉRAPEUTE EN RELATION D'AIDEMD

INTRODUCTION

Face aux nouveaux enjeux et dangers relatifs à la préservation de la sécurité des renseignements personnels découlant des affaires en ligne, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous, Normand Faubert TRAMD, nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Normand Faubert TRAMD s’engage à respecter, conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique »), aux lois applicables en vigueur au Québec et au Canada, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

Dans ce cadre, Normand Faubert TRAMD souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels, et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec cette Politique et ces lois applicables.

La Politique décrit les renseignements que nous pouvons recueillir dans le cadre de nos activités, auprès de nos Utilisateurs.

La Politique décrit aussi, entre autres, la façon dont Normand Faubert TRAMD collecte, traite, conserve vos informations, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. La Politique vous explique vos droits en matière de collecte, d’utilisation et de communication de vos informations personnelles.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Nous récoltons vos renseignements personnels dans le cadre de notre service, qui consiste à faire l’intermédiaire entre les professionnels, et les clients, en mettant à votre disposition sur notre Plateforme des services/contenus/autres.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur notre Plateforme ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Vous acceptez que vos renseignements personnels recueillis lors de remplissage de tout formulaire en ligne afin, notamment, de prendre contact, de télécharger du contenu sur la Plateforme, ou de rendre d’autres services liés aux services, soient transmis au personnel concerné et autorisé de Normand Faubert TRAMD. Cette dernière ne communiquera à tout tiers dont la participation est strictement nécessaire à la livraison des services et/ou à l’entretien de notre relation commerciale avec vous, le cas échéant, que les renseignements nécessaires à ces fins (les tiers susmentionnés pouvant être ci-après collectivement désignés les « Prestataires tiers »).

En fournissant à Normand Faubert TRAMD vos renseignements personnels, vous l’autorisez à les utiliser et à les communiquer aux Prestataires tiers, le cas échéant, dans le cadre de la livraison des services, de la gestion de notre relation contractuelle, de notre relation commerciale avec vous, et cela conformément à la présente Politique et tel qu’autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement, si cela est indiqué par les circonstances.

Par ailleurs, Normand Faubert TRAMD sollicitera votre autorisation avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles visées par votre consentement initial donné en vertu de la Politique.

Enfin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Sachez cependant que sans votre consentement, Normand Faubert TRAMD pourrait ne plus être en mesure de vous fournir ou de pouvoir continuer à vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Si vous fournissez Normand Faubert TRAMD ou à ses Prestataires tiers des renseignements personnels concernant une autre personne physique ou morale, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ses renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : normandfauberttra@gmail.com.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier directement, soit en tant que telle, ou indirectement, c’est à dire en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par Normand Faubert TRAMD ou auxquels Normand Faubert TRAMD pourrait avoir accès. Une information rendue anonyme ou ayant été modifiée pour ne plus pouvoir être utilisée pour identifier un individu en particulier ne constitue pas un renseignement personnel. Par exemple, le code postal d’un individu n’est pas un renseignement personnel en soi, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement à son sujet, comme son numéro d’habitation ou la marque de sa voiture.

Normand Faubert TRAMD peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage. En remplissant un tel formulaire, vous nous autorisez à recueillir vos renseignements personnels.

Vos renseignements personnels sont recueillis sur notre Plateforme, notamment via les formulaires

mentionnés ci-dessous, où nous vous demandons les renseignements personnels suivants :

Formulaire pour le guide de ressources ou pour toute autre ressource offerte gratuitement sur la Plateforme :

- Prénom ; et

- Courriel.

Formulaire d’inscription à la Plateforme :

Formulaire de commande pour les formations en ligne :

- Prénom et Nom ;

- Courriel ; et

- Date de naissance.

Formulaire de commande pour les formations en ligne avec un accompagnement :

Formulaire de commande pour l’ouverture de dossier pour l’accompagnement :

- Date voulue pour la première rencontre ;

- Prénom et Nom ;

- Adresse ;

- Code Postal ;

- Date de naissance ;

- Téléphone résidence ;

- Téléphone travail ;

- Courriel ;

- Personne à contacter en cas d’urgence et numéro de téléphone ;

- La personne qui vous a référé ;

- Problème de santé (incluant allergies) ;

- Traitement médical ou autre en cours pour ce problème ;

- Motif du recours aux Services ; et

- Nécessité d’un reçu pour les assurances.

De façon générale, nous sommes également susceptibles de connaître votre localisation, votre adresse IP et des données concernant votre utilisation de la Plateforme et tout autre renseignement permettant de vous fournir nos services de la façon la plus adéquate qui soit.

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

- Comprendre l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ;

- Améliorer la Plateforme ;

- Fournir des services à l'Utilisateur ;

- Gérer les comptes clients ;

- Gérer les relations avec les clients et les relations commerciales ;

- Fournir les renseignements personnels à des partenaires commerciaux ;

- Respecter les lois et réglementations en matière de conformité ;

- Envoyer des infos-lettres ; et

- Envoyer des promotions adaptées aux besoins de l'Utilisateur.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Normand Faubert TRAMD respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte ou en fait la demande au Responsable de la protection des renseignements personnels. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Normand Faubert TRAMDles supprimera définitivement.

Normand Faubert TRAMD peut également compiler sous forme de listes vos noms et adresses de correspondance à des fins d’étude, de production statistique ou de recherche. Si vous ne désirez pas que vos noms et adresses de correspondance soient compilés à ces fins, veuillez communiquer avec nous en écrivant à l’adresse courriel suivante : normandfauberttra@gmail.com.

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu dans la province de Québec. Normand Faubert TRAMDne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca

- Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Normand Faubert TRAMD recueille vos renseignements personnels en respectant les exigences légales. Dans la mesure du possible et s’il y a lieu, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès des personnes que vous avez choisies pour nous fournir vos renseignements personnels.

Lorsque collectés par le biais du site internet, les formulaires utilisés sont les suivants :

- Formulaire d'inscription à la Plateforme ;

- Formulaire de commande ;

- Sondage d'opinion ;

- Formulaire de mise à jour du profil utilisateur ;

- Formulaire de téléchargement des ressources ;

- Importation des contacts ;

- Autorisation d'accès de l'utilisateur à ses informations ;

- Formulaire de contact ;

- Formulaire d'assistance ;

- Formulaire de discussion avec la communauté ; et

- Concours.

Pour rappel, vos renseignements personnels de base, tels que vos courriel, nom, prénom, et numéro de téléphone, peuvent aussi être recueillis sur notre Plateforme ou via le chat, des courriers, des courriels et/ou par téléphone.

INFORMATION PUBLICITAIRE

Normand Faubert TRAMD communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez.

Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Vos Droits » ci-dessous.

N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Normand Faubert TRAMD.

LOIS ANTI-POURRIEL

Normand Faubert TRAMD se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP).

L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Normand Faubert TRAMD.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

a) Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.

b) Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédant la date d’envoi du message.

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à normandfauberttra@gmail.com.

PROTECTION CONTRE LA FRAUDE ET LE VOL DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Normand Faubert TRAMD s’engage en tout temps à respecter les lois et règlements applicables à son activité et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos renseignements personnels. Toutefois, bien que Normand Faubert TRAMD prenne des précautions, Normand Faubert TRAMDne peut garantir qu’aucun cas de fraude ou de vol de vos renseignements personnels ne peut avoir lieu.

Normand Faubert TRAMD tient un registre des incidents de confidentialité à jour et prendra contact avec tout Utilisateur dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux.

PUBLICITÉ TIERCE AFFICHÉE SUR NOTRE PLATEFORME

Vous pouvez éventuellement trouver de la publicité tierce affichée sur notre Plateforme. Nous n’autorisons pas des tiers à recueillir vos renseignements personnels sur notre Plateforme sans votre consentement.

Normand Faubert TRAMD n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation de vos renseignements personnels obtenus à travers la Plateforme par des tiers. Concernant nos Prestataires tiers, merci de vous référer à leurs politiques de confidentialité. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels sans votre consentement, même sous forme de NFT.

SERVICES TIERS

Normand Faubert TRAMD pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Normand Faubert TRAMD n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.

Normand Faubert TRAMD interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par des organisateurs d’évènements. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

COMMUNICATIONS

Les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’intérieur du Canada.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Normand Faubert TRAMD s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l’Utilisateur. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Normand Faubert TRAMD seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.

Sauf indication contraire dans cette Politique, les informations personnelles que l’Utilisateur fournit ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation ou celle de la loi. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des prestataires tiers qui permettent la livraison du service ou l’entretien de notre relation avec vous. Dans un tel cas et dès à présent, vous consentez à ce partage.

Normand Faubert TRAMD peut également re-publier ou re-partager publiquement des renseignements personnels permettant de vous identifier lorsque vous publiez du contenu en relation avec Normand Faubert TRAMDsur des Médias sociaux. De plus, il se peut qu’en cliquant sur un lien externe situé sur la Plateforme, vous accédiez à des sites internet externes qui possèdent leur propre politique de protection des renseignements personnels. Il est donc avisé que vous les consultiez, car vous y serez soumis.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section « Vos Droits » suivante.

Normand Faubert TRAMD peut, conformément à la loi, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement.

Normand Faubert TRAMD partage vos renseignements personnels avec les partenaires suivants :

- Système io (plateforme d’hébergement de ma formation en ligne)

- Mes adjointes administratives, mes adjointes ou tierces personnes travaillant avec moi signe une entente de confidentialité.

VOS DROIT

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur les droits suivants quant à ses renseignements personnels :

- Le droit d’accès ;

- Le droit de rectification ;

- Le droit à l’effacement ;

- Le droit de restreindre le traitement ;

- Le droit de s’opposer au traitement ;

- Le droit à la portabilité des données ;

- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; et

- Le droit de retirer son consentement.

Conformément à la section suivante, vous êtes également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et de les corriger au besoin, ainsi que d’exercer vos droits, en vous adressant au Responsable de la protection des renseignements personnels, dont vous trouverez les coordonnées à la section « Responsable de la protection des renseignements personnels »ci-dessous.

La suppression des renseignements personnels a lieu lorsque vous en faites la demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels. Normand Faubert TRAMD se réserve le droit de refuser la demande d’un Utilisateur lorsque ce dernier continue d’utiliser, d’une quelconque façon, les services de Normand Faubert TRAMD.

Normand Faubert TRAMD respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Par conséquent, et sauf si le cadre règlementaire en dispose autrement, la suppression des données sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression des renseignements personnels par le Responsable de la protection des renseignements personnels.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Outre les cas de partages mentionnés dans cette Politique, vos renseignements personnels recueillis par Normand Faubert TRAMD en vertu des présentes seront accessibles seulement par les personnes autorisées et concernées telles que définies par Normand Faubert TRAMD.

Normand Faubert TRAMD, sous réserve de certaines exceptions, pourra vous informer des renseignements personnels qui vous concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des Prestataires tiers. Vous pourrez également avoir accès à ces renseignements pour toute modification ou suppression.

Votre demande d’accès doit être faite par écrit et envoyée selon la procédure prévue dans la présente section et dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels » ci-dessous. N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Normand Faubert TRAMD.

Normand Faubert TRAMD accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de lui confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité. En principe, l’accès à ces renseignements sera fourni gratuitement, mais, si vous demandez une copie ou une transmission de vos renseignements, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Normand Faubert TRAMD vous informera du montant à l’avance et vous donnera la possibilité de retirer votre demande. Normand Faubert TRAMD vous donnera accès à vos renseignements dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande ou vous fournira un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.

Dans certains cas, nous pourrions être incapables de vous donner accès aux renseignements vous concernant, en totalité ou en partie. Si nous en sommes incapables ou si la loi ne nous le permet pas, nous vous fournirons une explication et indiquerons les autres mesures qui sont à votre disposition.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Normand Faubert TRAMDcollecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Normand Faubert TRAMDa adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Normand Faubert TRAMDexige que chaque employé, mandataire ou représentant de Normand Faubert TRAMDrespecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Normand Faubert TRAMD a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

- Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;

- Accès sécurisé aux locaux ;

- Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;

- Pare-feu ;

- Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;

- Politiques de protection des renseignements personnels à l'interne ;

- Procédures de protection des données personnelles ;

- Mise à jour courante des mesures de sécurité ;

- Communications électroniques cryptées et sécurisées ;

- Serveur canadien ; et Européens

- Entente de confidentialité signé avec les tierces personnes travaillant pour Normand Faubert TRAMD.

Normand Faubert TRAMD s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses renseignements personnels et éviter qu’ils ne soient consultés, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité parfaite, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

En cas d’incident de confidentialité impliquant les renseignements personnels d’un Utilisateur détenus par Normand Faubert TRAMD, Normand Faubert TRAMD avisera l’Utilisateur concerné et la Commission d’accès à l’information du Québec de tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Mentions légales, la version française prévaudra.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Normand Faubert TRAMD à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme, les Médias sociaux et leur contenu, les présentes Mentions légales et l’utilisation qu’en fait l’Utilisateur sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme, les Médias sociaux et votre utilisation de ceux-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux d’Iberville.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour toute question au sujet du traitement ou à la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : normandfauberttra@gmail.com. ou à l’adresse postale suivante : 285 rue Provost, Napierville (J0J 1L0), Québec, Canada.

Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Normand Faubert TRAMDavisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Normand Faubert TRAMD et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Normand Faubert TRAMD.

Dernière mise à jour effectuée le 9 novembre 2023.